EI CHRISMS
Adresse : 8 Rue du Sorbier 38090 VILLEFONTAINE
SIREN / SIRET : 988 502 134 000 14
Téléphone : 07 68 71 77 84
Email : commercial@chrisms.fr

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre EI CHRISMS (ci-après «le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre: (d’une vente, d’une prestations, d’une vente matériels et/ou d'équipements faite sur le site marchant du Vendeur) et/ou lors: (d'une consultation physique, d’une visioconférence et/ou par téléphone) pour un chantier, un devis, destinés à des travaux de rénovation et/ou amélioration des bâtiments. Toute commande, vente, devis ou prestation par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits et prestations proposés sont ceux figurant dans les catalogues, devis ou sur les supports de communication du Vendeur. Les caractéristiques techniques sont données à titre indicatif. Le Vendeur peut à tout moment modifier ou retirer des produits de son offre.

3. Prix

Le Vendeur (TVA non applicable article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix indiqué lors de la commande.

4. Commande et/ou devis

La commande et/ou devis est considérée comme ferme et définitive par la validation du bouton cliquable de la boutique internet du Vendeur, d’un bon de commande ou devis ou il est inscrit au stylo bille par le Client "Bon pour accord" daté et signé, d'un paiement total/partiel d'une prestation et/ou de produits/fournitures. Un devis est valable 30 jours après envoi de celui-ci par courrier électronique ou par remise en mains propres. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, une prestation ou un devis en cas d’un litige antérieur, indisponibilité produit, informations client incomplètes.

5. Paiement au Vendeur

Les modalités de paiement possibles sont un acompte de 40% est exigé par le Vendeur à la signature du devis ou du bon de commande un second acompte de 30% peut être demandé en cours des travaux. Le solde est payable à réception du chantier et/ou de la facture. Le paiement en ligne est uniquement par carte bancaire sur la boutique internet du Vendeur, le Vendeur refuse tout paiement par chèque et le paiement est comptant uniquement pas de paiement différer pour tout paiement sur la boutique du Vendeur. Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété – article L. 624-16 du Code de commerce).

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure (grève, intempéries, rupture de stock fournisseur, catastrophes naturelles, pandémies, rupture d’approvisionnement, incendie, grève, accident…) etc. Le risque est transféré au Client dès l'achat effectué sur la boutique internet du Vendeur, dès la remise au transporteur, dès l’enlèvement par le Client ou dès la livraison chez le Client, en magasin/entrepôt. Il appartient au Client de vérifier l’état des marchandises à réception et d’émettre des réserves écrites au transporteur dans les 48 heures.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie contre les vices cachés et le cas échéant, de la garantie du constructeur.

La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une installation non conforme, l’usure normale, un stockage inadapté. Le Vendeur est couvert par une assurance responsabilité civile et décennale.

8. Retours et rétractation

Clients professionnels

Aucun droit de rétractation légal. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable du Vendeur. Les produits doivent être en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine, les frais de retour sont à la charge du Client.

Ventes aux particuliers

Le droit de rétractation est de 14 jours pour les ventes à distance, sauf produits sur-mesure.

9. Obligations du Client

Les délais sont indicatifs. Le Client doit permettre et garantir l’accès au l’accès au site/chantier pour exécution des travaux dès le début des travaux et ce jusqu'à la fin de ceux-ci, de fournir les infos nécessaires, chantier et vérifier la conformité des travaux. Toutes annulation de jours ou heures du chantier de la part du Client peut être facturés d’un montant heure 50.00 euro, montant jour 250 euro. Le Client s'engage à parafer chaque page du bon de commande/devis en bas à droite ainsi que les CGV.

10. Réception des Travaux par le Client​

La réception se fait à la fin des travaux, sans réserve émises par le Client, les travaux sont acceptés.

11. Garanties

Garantie légale + décennale si applicable, pour un usage normal et conforme aux normes en vigueur.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, etc.), une utilisation non conforme du matériel, des montages réalisés par le Client ou un tiers. Le Vendeur n’est responsable que dans la limite de la valeur du produit acheté. Les frais de retour sont à la charge du Client

13. Protection des données (RGPD)

La conformité RGPD. Droit d’accès, de rectification et de suppression des données. Les données recueillies sont destinées à la gestion des commandes et au suivi commercial.
Le Client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données de contact (email, nom, téléphone, adresse).

14. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur
Pour les clients particuliers, médiation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

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Conditions générales de ventes (CGV)

Mise à jour le 06 décembre 2025 - © Chrisms